MODALITÉS, TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Cette formation est rendue accessible par Reine Smith dans le cadre de sa mission visant à partager et transmettre les connaissances et le savoir acquis, ainsi que l’expertise qu’elle a développée dans le cadre de ses différentes activités professionnelles.

MODALITÉS D’ACCÈS AUX MODULES DE LA FORMATION

Privilège d’accès illimité sur une base d’inscription individuelle

Bien que l’accès illimité à tous les modules de la formation soit accordé à toute personne qui aura respecté les Modalités, termes et conditions d’utilisation (aussi nommées « Conditions d’utilisation »), cet accès illimité doit être considéré comme un privilège dont peut bénéficier le participant sur une base d’inscription individuelle.

Des outils de veille technologique ont été mis en place pour exercer une surveillance continue en vue de s’assurer du respect des Conditions d’utilisation en nous signalant les abus du privilège d’accès illimité par les participants.

Tout participant qui partagera son accès au compte ouvert sur une base d’inscription individuelle avec de multiples utilisateurs se verra retirer son privilège d’accès illimité, que celui-ci lui ait été accordé gratuitement ou autrement.

Ce privilège d’accès illimité peut être retiré à tout moment par Reine Smith à tout utilisateur pour des raisons qu’il appartient seul à Reine Smith de juger. Un retrait de privilège ou une suspension temporaire ou définitive de l’accès à un module de formation ou à une formation complète ne peut être invoqué comme une source de réclamation pour une compensation pour tout préjudice ou dommages pouvant être allégués et découlant d’un tel retrait ou suspension de privilège.

Cette formation en ligne compte sept (7) modules qui incluent, dans leur ensemble, tous les éléments permettant un apprentissage complet sur le sujet traité lors de cette formation. L’accès à chaque module de formation peut être accordé sur une base d’un module à la fois ou d’un accès à tous les modules à la fois.

Les Conditions d’utilisation de tous les modules de toutes les formations rendues accessibles par Reine Smith doivent être interprétées en ce sens.

Accès gratuit et accès payant – Par module

Cette formation compte sept (7) modules qui sont, en tout ou en partie, accessibles gratuitement.

L’accessibilité gratuite est accordée comme suit pour chaque module de formation :

Pour toutes les leçons des modules 2 à 7 qui ne sont pas accessibles gratuitement, l’accès sera accordé suite au paiement, par le participant, des frais d’inscription indiqués ci-dessous pour chaque module :

Offre groupée – 7 modules : Rabais, accès et modalités d’inscription

Rabais « Offre groupée » : Si l’inscription à tous les modules de la formation est effectuée en mode « Offre groupée », le participant bénéficiera d’un rabais de 64,00 $ toutes taxes applicables incluses (ou de 55 $ avant taxes applicables) applicable au moment de son inscription à l’« Offre groupée ». Les frais d’inscription à la formation en mode « Offre groupée » sont de 368,00 $ toutes taxes applicables incluses (ou de 320,00 $ avant taxes applicables).

Accès « Offre groupée » : Un accès illimité est accordé à toutes les leçons des 7 modules de la formation aux participants inscrits à l’« Offre groupée ».

Modalités d’inscription à l’« Offre groupée » : Le rabais « Offre groupée » sera appliqué automatiquement au moment du paiement des frais d’inscription par le participant qui s’inscrira à l’« Offre groupée » sans avoir préalablement payé de frais d’inscription pour aucun des modules 2 à 7 individuellement.

Pour les participants ayant déjà payé des frais d’inscription pour un ou plusieurs modules de cette formation, l’application du rabais d’inscription à l’« Offre groupée » se fera au moment du paiement de l’inscription à l’« Offre groupée », en utilisant un coupon de réduction unique qui sera émis spécifiquement à cette fin par l'enseignant ou par le gestionnaire de la formation.

ACCEPTATION DES MODALITÉS, TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION (« CONDITIONS D'UTILISATION »)

Vous devez impérativement prendre connaissance des Modalités, termes et conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») des modules de formation avant de vous inscrire à un ou plusieurs modules de cette formation.

Le site Internet de la formation (incluant tout le matériel pédagogique) ainsi que tous sites affiliés de SAFEC font l’objet de Conditions d’utilisation décrites aux présentes.

Pour vous inscrire à cette formation, vous devez accepter inconditionnellement toutes les Conditions d’utilisation du site et toutes les Conditions d’utilisation du ou des modules de formation. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation telles qu’énoncées, vous ne devez pas vous inscrire à cette formation.

En vous inscrivant à cette formation, vous acceptez de vous conformer à toute législation pouvant être applicable, ainsi qu’aux autres termes et conditions faisant partie intégrante des Conditions d'utilisation.

MODIFICATION DES MODALITÉS, TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION (« CONDITIONS D'UTILISATION »)

Reine Smith se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation en tout temps, et ce, sans préavis. Les changements sont effectifs à partir de la date d’entrée en vigueur affichée sur ce site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

En vous inscrivant à cette formation, vous autorisez Reine Smith et ses entreprises affiliées à créer un dossier qui pourra contenir certains renseignements personnels au sens de la Loi. Ces renseignements seront traités confidentiellement et ne seront divulgués à aucune autre personne ou entité. Seul l’enseignant responsable de la formation ainsi que son personnel administratif effectuant le développement et le support de la plateforme de formation auront accès à vos renseignements personnels.

Les renseignements personnels contenus dans votre dossier comprennent votre nom, votre prénom et une adresse courriel valide permettant de vous contacter pour les besoins de cette formation. Il comprendra de plus, lorsque créés, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ainsi que les renseignements personnels que vous fournirez de façon facultative et apparaissant sur le formulaire d’inscription à la formation.

Votre nom et une adresse courriel par laquelle l’enseignant et ses représentants peuvent communiquer avec vous constituent des renseignements personnels que vous devez obligatoirement fournir. Le défaut de fournir ces informations rend impossible le traitement de l’inscription à la formation en ligne.

Si vous désirez corriger ou modifier tout renseignement personnel contenu dans votre dossier ou si vous désirez demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, vous pouvez nous contacter à l’adresse courriel suivante : [email protected].

La création d'un compte d'utilisateur sur ce site de formation en ligne nécessite un nom d'utilisateur et un mot de passe. En créant un compte d'utilisateur, vous acceptez :

DROIT D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU MATÉRIEL DIDACTIQUE ET DU CONTENU DE LA FORMATION

L’ensemble du contenu de ce site de formation est protégé par la Loi sur le droit d'auteur. Il est interdit de publier en votre propre nom l’œuvre d’autrui en contravention de la Loi sur le droit d’auteur.

Les contenus et toutes les autres œuvres contenues dans le présent site sont la propriété de Reine Smith qui en détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle. Ils peuvent prendre différentes formes incluant : images, textes, documents, capsules vidéos et audios, présentations, créations graphiques et autre contenu apparaissant sur ce site.

Il est interdit :

Ainsi, quiconque désire reproduire, télécharger, stocker, traduire, adapter, publier ou représenter en public, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, des sons, du texte, des images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu émanant de cette formation en ligne, doit obtenir l’autorisation préalable de Reine Smith. Il vous est toutefois possible, sans autre autorisation écrite, de consulter et d’imprimer le matériel visé sur le site pour votre usage personnel et à des fins non commerciales, à la condition de reproduire l’avis de droit d’auteur suivant : ©Reine Smith 2017.

De plus, lors de l’utilisation de ces œuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de Reine Smith, ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autre moyen, sans porter atteinte aux droits moraux de Reine Smith.

MARQUES DE COMMERCE

« SAFEC ® », « SAFEC.ca », son logo, sa bannière, ainsi que toutes les représentations graphiques qui sont reliées à son nom, représentent des marques de commerce ® de « SAFEC ».

Toute utilisation de ces marques de commerce ® sans une autorisation expresse et écrite du propriétaire de ces marques de commerce est strictement interdite.

Les marques de commerce, les logos et les marques de service (« marques ») figurant sur le site sont la propriété de « SAFEC » et de tierces parties.

Il est formellement interdit d'utiliser quelque marque que ce soit à toutes fins, y compris l'emploi de marqueurs Méta sur d'autres pages Internet ou sites web, sans la permission écrite de « SAFEC » ou des tierces parties qui sont propriétaires de la marque.

LOIS APPLICABLES ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec, dans le district judiciaire du Québec, seront seuls compétents.

SANCTIONS

Toute contravention aux présentes Conditions d'utilisation peut entraîner :

  1. Le retrait du privilège d'accès à la formation. Ce retrait peut être affecté sans préavis selon la nature et la gravité du manquement;
  2. L'obligation de remboursement à Reine Smith de toute somme que cette dernière serait dans l'obligation de défrayer à la suite d'une utilisation non autorisée, frauduleuse ou illicite de ses services ou de ses actifs informationnels ou à la suite du non respect des Conditions d'utilisation.

RESPONSABILITÉS DE REINE SMITH

Les obligations de Reine Smith à l’égard de la formation se limitent à celles de déployer les moyens raisonnables afin qu’elle soit rendue accessible au participant compte tenu de ses ressources matérielles et humaines disponibles.

Ainsi, Reine Smith ne pourra pas être tenue responsable des pertes, dommages, manques à gagner ou inconvénients qui pourraient être causés à une personne ou à une entité à l'occasion ou en conséquence de l'utilisation des actifs informationnels ou advenant le cas où elle devrait, pour quelque cause que ce soit y compris pour cause de cas ou forces majeures, diminuer ses services, ou les interrompre, quelle que soit la durée de telles diminutions ou interruptions.

Reine Smith peut retirer le privilège d’accès à la formation lorsqu’elle le juge opportun et pour tout motif qu’elle juge approprié, qui résulte ou non du non-respect des Conditions d’utilisation, et ce, sans aucun recours ni dommage de quelque nature que ce soit pour les utilisateurs.

Version du 15 mai 2017